MC01 INCYBER L’appropriation par la Chine du droit international de la cybersécurité
Bien que le cyberespace soit un enjeu contemporain, omniprésent, la société internationale peine à trouver un terrain d’entente sur les normes internationales qui pourraient régir le cyberespace, et les actions menées dans cet espace. En effet, il n’existe pas, à ce jour, de règles juridiques internationales propres aux enjeux du cyberespace, tel que la cybersécurité.
Puisqu’aucune norme internationale spécifique à la question de la cybersécurité n’a été instaurée par la coutume ou un traité international, il revient au droit international positif, c’est-à-dire existant, de s’appliquer. Autrement dit, les règles de droit international normalement applicables vont être transposées au cyberespace, du fait ou malgré leur caractère général.
Cependant, la politique juridique extérieure de la Chine démontre qu’elle refuse, implicitement,de reconnaitre l’application du droit international conventionnel et coutumier à la cybersécurité.
Ce choix pourrait surprendre puisque les rapports des groupes de travail internationaux –G.G.E. et O.E.W.G. – démontrent que les négociations de la société internationale sur les questions liées à la règlementation des technologies du numérique par le droit international, ont abouti à un consensus. Pour autant, cela n’a pas empêché certains États de s’opposer à la transposition du système juridique international en vigueur aux activités cybernétiques, à l’instar de la Chine. Cette décision n’est ni inédite ni inattendue.
En pratique, le cyberespace ne soulève donc pas que des questions relatives à l’application du droit international positif ou à la création d’un droit international numérique : les difficultés terminologiques, jumelées aux limites qu’imposent la traduction, sont un frein pour les États qui, n’ayant pas les mêmes perceptions et attentes du cyberespace, ne peuvent parvenir à unconsensus. Ces questions de fond, en matière de cyberespace, engendrent, dès lors, une situation irréconciliable au sein de l’ordre international.
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