TR21 INCYBER Responsabilité et légalité comment composer avec les fuites de données ?
La Recherche sur Internet de Fuites d’Informations (RIFI) désigne le processus de surveillance et d’analyse en ligne visant à identifier la divulgation non autorisée d’informations confidentielles, telles que des données personnelles ou des secrets d’entreprise, afin de prendre des mesures préventives ou correctives. Dans ces deux cas, ces collectes peuvent servir in fine à prévenir des clients ou influencer des décisions stratégiques. Hors, ne s’agit-il pas ici de délit de recel ?
En effet, il est officiellement illégal de récupérer des données issues de “leak”…sauf exception ! Les entreprises font face à des situations nouvelles où la connaissance du droit numérique français et européen devient une nécessité. Comment les entreprises peuvent-elles déterminer si elles sont dans un cadre légal lorsqu’elles traitent de telles données et poursuivent leurs activités ? La copie et l’anonymisation peuvent-elles être une piste de solution ? Faut-il revoir la loi et modifier nos pratiques ?
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