(T13) (CFI) Protection des cybersystèmes critiques au Canada – Projet de loi C-26
Cet exposé propose une vue d’ensemble des deux parties du projet de loi C-26.
Pour la LPCE nous couvrirons plus spécifiquement:
– Les nouveaux pouvoirs qui seront accordés par le projet de loi au gouvernement pour améliorer la résilience de la cybersécurité dans les quatre secteurs critiques;
– Les nouvelles obligations pour les opérateurs désignés; et
– les mesures pour assurer la conformité aux nouvelles obligations.
L’exposé décrit les rôles et les responsabilités de toutes les parties prenantes de la LPCE, et la manière dont le Centre canadien pour la cybersécurité prévoit de rendre la loi opérationnelle, en s’appuyant sur les autorités existantes du CST.
Nous ferons le point sur l’état d’avancement du projet de loi et présenterons un calendrier général de mise en œuvre, sous réserve que la loi entre en vigueur.
Nous terminerons en comparant brièvement le projet de loi C-26 et la LPCE avec des projets de loi similaires sur la cybersécurité, tel que NIS2, en mettant l’emphase sur les opportunités d’harmonisation.
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